Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 ou RT2012 est applicable à tous les permis de construire, résidentiels comme tertiaires. Pour les maisons individuelles, elle concerne toute construction neuve, extension ou surélévation de bâtiment existant.
Afin de satisfaire à cette réglementation, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit montrer que les exigences de résultats et de moyens fixées par cette dernière sont respectées. Pour cela il doit:
- Etablir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à joindre à la demande de permis de construire
- Etablir un récapitulatif standardisé d’étude thermique à l’achèvement des travaux
Pour établir ces documents, une étude thermique réglementaire doit être réalisée. Elle prend en compte les paramètres architecturaux du bÃâtiment (forme, orientation…) ainsi que les éléments qui le composent (isolation, menuiseries, système de chauffage…).
Quelles sont les exigences de la Réglementation Thermique 2012 ?